🎥 PrĂ©sentation du rapport sur l’Ă©tat de droit en Europe

En commission des Affaires EuropĂ©ennes, j’ai prĂ©sentĂ© aujourd’hui avec Coralie Dubost notre rapport sur l’Ă©tat de droit en Europe.
Nous avons auditionné pour réaliser ce rapport, des juristes à Paris et à Bruxelles, entendu les institutions européennes, mais surtout effectué nos déplacements dans l’idée de juger sur place de la situation en matière d’État de droit. Nous avons rencontré l’ensemble des parties prenantes, autant les autorités publiques que les ONG ou les représentants des organes judiciaires. Nous avons été frappés par la diversité des opinions sur ce qui se passait, c’est pourquoi nous avons également appuyé notre analyse sur des sources textuelles. Qu’il s’agisse des rapports de la Commission de Venise, d’organes du Conseil de l’Europe ou des Nations Unies, les réformes engagées en Hongrie depuis 2010, en Pologne depuis la fin de l’année 2015, et même, à certains égards, actuellement en Roumanie, convergent vers une remise en cause de principes européens fondamentaux.

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