đŸŽ„ PrĂ©sentation du rapport sur l’Ă©tat de droit en Europe

En commission des Affaires EuropĂ©ennes, j’ai prĂ©sentĂ© aujourd’hui avec Coralie Dubost notre rapport sur l’Ă©tat de droit en Europe.
Nous avons auditionnĂ© pour rĂ©aliser ce rapport, des juristes Ă  Paris et Ă  Bruxelles, entendu les institutions europĂ©ennes, mais surtout effectuĂ© nos dĂ©placements dans l’idĂ©e de juger sur place de la situation en matiĂšre d’État de droit. Nous avons rencontrĂ© l’ensemble des parties prenantes, autant les autoritĂ©s publiques que les ONG ou les reprĂ©sentants des organes judiciaires. Nous avons Ă©tĂ© frappĂ©s par la diversitĂ© des opinions sur ce qui se passait, c’est pourquoi nous avons Ă©galement appuyĂ© notre analyse sur des sources textuelles. Qu’il s’agisse des rapports de la Commission de Venise, d’organes du Conseil de l’Europe ou des Nations Unies, les rĂ©formes engagĂ©es en Hongrie depuis 2010, en Pologne depuis la fin de l’annĂ©e 2015, et mĂȘme, Ă  certains Ă©gards, actuellement en Roumanie, convergent vers une remise en cause de principes europĂ©ens fondamentaux.

Ajouter votre commentaire