Lors du 1er tour des élections municipales du 15 mars, nos concitoyens ont élu dans près de 30 000 communes en France un nouveau conseil municipal. Conformément à l’article L.2121 – 7 du code général des collectivités territoriales, ces nouveaux conseils municipaux doivent élire en leur sein leur maire ainsi que ses adjoints.
L’épidémie de COVID19 que connait notre pays suppose que cette procédure se déroule en tenant compte de consignes sanitaires strictes pour éviter toute contagion.
Afin d’aider ces communes dans l’organisation du vote, La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Mme Jacqueline Gourault, et le ministre auprès de la ministre M. Sébastien Lecornu ont publié aujourd’hui un circulaire sur « l’élection des conseillers municipaux et communautaires, et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ».
Les dispositions prévues par la circulaire
- Le déplacement des membres du conseil municipal pour rejoindre le lieu qui aura été désigné pour la tenue de ce conseil est autorisé, en tant que « déplacement professionnel insusceptible d’être différé » (1° de l’article 1 du décret susvisé). Les membres du conseil municipal doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire dont le modèle est disponible en ligne, notamment sur le site du Gouvernement (www.gouvernement.fr).
- La réunion se tiendra sans public. Ceci résulte de l’interdiction pour les personnes autres que les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l’organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, de se rendre au lieu de tenue du conseil municipal en vertu du décret précité. Rappelons que l’organisation d’un conseil municipal à huis clos est possible en vertu de l’article L.2121-18 du CGCT y compris pour l’élection du maire et de ses adjoints (CE, Cne de Castetner, 28 janvier 1972).
- L’organisation du conseil municipal respectera strictement les gestes barrières (distance d’un mètre entre les personnes présentes, mise à disposition de gel hydro-alcoolique). La première séance du conseil municipal de nombreuses communes où des raisons sanitaires l’exigent pourrait se tenir à titre exceptionnel dans une autre salle si ce lieu offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaire et que l’information sur ce changement de lieu soit diffusée.
- Afin d’en limiter la durée, l’ordre du jour sera restreint au strict nécessaire soit l’élection du maire et de ses adjoints et, le cas échéant, le vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir des conseils.
- Le président de séance dispose, enfin, des pouvoirs de police de l’assemblée lui permettant d’assurer le bon déroulement des séances.