La France est aujourd’hui confrontée à un défi d’une ampleur sans précédent. Cette situation nécessite des mesures d’exception qui ne seront pas sans effet sur le budget de l’État.
En effet, la crise du Covid-19 aura d’importantes conséquences sur les finances publiques. Selon les estimations les plus récentes, le déficit public pourrait atteindre 3,9% contre 2,2% prévu pour 2020. Le montant de la dette publique serait quand à lui supérieur, proportionnellement, à la fin de l’année à 100% du PIB.
Cette crise économique et sanitaire fait suite à deux autres crises sociales. D’une part, celle des Gilets jaunes qui a également eu d’importantes conséquences économiques. En effet, l’impact négatif du mouvement a été évalué à 0,1 à 0,2 point de PIB alors que la croissance peinait à dépasser les 0,5 % à la fin de l’année 2018. D’importantes aides ont ainsi déjà été débloquées afin de soutenir l’activité économique. La Banque de France envisageait une perte de 0,1 point de PIB pour une croissance estimée à 1,3 % sur l’année 2019 en raison des grèves et manifestations liées à la réforme des retraites.
La crise du Covid-19 représente donc une nouvelle pression sur les caisses de l’État dans un contexte où plus d’un an d’épisodes sociaux aura coûté plusieurs milliards d’euros au pays.
À l’origine de la hausse du déficit public ainsi que de la dette publique, deux éléments déclencheurs: d’une part, un effet structurel, la baisse de croissance dégradant mécaniquement le solde des administrations publiques ; et, d’autre part, les mesures annoncées par le Gouvernement pour combattre le risque de récession.
Une baisse de croissance augmentant structurellement le déficit des administrations sous l’effet des stabilisateurs automatiques
Le Gouvernement estime dorénavant que la France sera en récession pour 2020, avec une croissance s’élevant à -1% contre +1,3% prévu pour 2020. Néanmoins, ces estimations restent encore très préliminaires et ont vocation à évoluer dans les prochaines semaines en fonction de la conjoncture sanitaire et économique.
Le ralentissement de la croissance a inéluctablement de lourds effets sur les recettes, notamment en raison de la très forte sensibilité de certaines recettes fiscales à la croissance, notamment l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Il est à noter également que la baisse des recettes fiscales ainsi engendrée a aussi un effet de stabilisateur automatique puisque cette réduction automatique du montant des impôts permet de réduire les charges des entreprises.
En période de crise économique, les dépenses publiques augmentent structurellement, en raison du volet « dépenses » des stabilisateurs automatiques, et particulièrement la hausse des dépenses d’indemnités chômage et de minima sociaux (en dehors des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la réponse au Covid-19). Ce volet de stabilisateurs automatiques sera particulièrement mobilisé en cas d’aggravation de la crise après la fin de la crise sanitaire.
Un plan de relance pour faire face aux conséquences économiques du Covid-19 augmentant les dépenses publiques
Le Gouvernement a annoncé la mise en place de plusieurs mesures afin de faire face à cette crise. Ces mesures ont toutefois un impact direct sur la vie des entreprises et des ménages, alors contraints de limiter, voire de cesser complètement leurs activités.
Afin de réduire les effets économiques de ces mesures de confinement, le Gouvernement a annoncé de nouvelles dépenses dont notamment :
• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• Un plan d’aide pour les TPE, indépendants et micro-entreprises frappées par la crise, financé par un fonds de solidarité de 2 milliards d’euros (indemnité de 1500 euros sous condition) ;
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (automatisation) ;
• Le recours aux arrêts maladie sans jour de carence pour permettre la garde des enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture des établissements scolaires ;
• La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. Ainsi, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
• Le soutien aux hôpitaux et aux soignants évoqué par le Président de la République ;
• Une garantie de 300 milliards d’euros pour les entreprises ;
• La mise en place d’un plan de relance, à l’échelle européenne prioritairement, dans les prochaines semaines.
Ces mesures devraient permettre d’atténuer l’impact économique du Covid-19 et donc de réduire les risques de récession prolongée. Toutefois, rien ne permet d’affirmer que la crise économique ne se poursuivra pas après la fin de la crise sanitaire.
Si l’augmentation de la dette publique peut paraître préoccupante, l’inaction aurait un coût économique nettement plus important. En outre, l’élargissement de la politique d’assouplissement quantitatif de la Banque Centrale Européenne contrôlera l’augmentation des taux d’intérêts de la dette publique.
Enfin, afin de donner une marge de manoeuvre suffisante aux États membres pour endiguer la crise, tout en étant en conformité avec les traités européens, la Commission européenne leur a proposé d’exclure du calcul du déficit public toutes les dépenses induites par le Covid-19. Les États membres peuvent donc soutenir les secteurs et entreprises en difficulté sans que cela ne soit constitutif d’une aide d’État prohibée.