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Vincent Bru - Député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques

Retrouvez toutes les activités parlementaires de Vincent Bru - député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques

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Le 19 juin 2019

Favoriser l’engagement des élus locaux, un impératif démocratique

Je relaie ici une tribune que j’ai co-signée avec 89 députés. Cette réflexion prolonge le travail que nous avons engagé autour de Sébastien Lecornu, Ministre chargé des collectivités territoriales sur les effets négatifs de la loi NOTRe.

Les réformes territoriales des quinquennats précédents, et en particulier la loi NOTRe, élaborées dans la précipitation et sans concertation suffisante, ont laissé un goût amer et étiolé dans certains territoires le sentiment de proximité et la capacité d'agir des maires, par la création et le transfert de nombreuses compétences à des intercommunalités ne correspondant pas toujours aux bassins de vie. Couplées à la baisse brutale des dotations, ces évolutions ont abouti à ce que de nombreux maires se sentent légitimement dépossédés de leur mandat, suscitant une crise de l'engagement. Les maires ne doivent pas devenir les gardiens de nuit de locaux désaffectés !

Pour la première fois, lors des prochaines élections municipales, notre pays risque d’être confronté à des cas de listes incomplètes voire de manquer de candidats pour être maire dans certaines communes ! Nous refusons de nous résigner à cette situation qui affaiblirait considérablement notre démocratie.

Il est impératif de répondre à cette crise de vocation en restaurant le pouvoir des maires, incarnation de notre République, acteurs clefs de la transformation du pays.

Le Président de la République et le Premier ministre ont fait de la lutte contre les fractures territoriales une priorité de l’acte II du quinquennat. C’est pourquoi le Gouvernement et sa majorité souhaitent conforter le rôle des maires en leur donnant les moyens et les conditions pour mener au mieux leurs projets pour leur territoire. C’est tout le sens du projet de loi qui sera présenté dès le mois de juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et qui donnera aux futurs candidats à la mairie un cadre clair et incitatif en vue des prochaines élections.

Salariés, indépendants, fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles de jeu. En particulier, nous devons accompagner les entreprises pour qu’elles facilitent les candidatures et l’engagement citoyen de leurs collaborateurs.

Dès l’élection, les dispositifs de formation des élus, indispensable pour leur permettre de répondre à la complexité des règles auxquelles ils sont quotidiennement confrontés, doivent être rénovés. Il faut également définir une juste indemnité, à la hauteur de leur engagement et dévouement. Dans le même temps, leur protection juridique doit être renforcée. Nous les accompagnerons aussi pour mieux concilier leur mandat avec leur vie personnelle et professionnelle car l’exercice d’un mandat local est particulièrement exigeant.

Il nous faut également penser à l’après-mandat afin que le travail accompli au service des citoyens soit mieux valorisé. Il s’agit de faciliter le retour dans la vie professionnelle sans que l’ancienneté n’en soit affectée, assurer un mode de calcul de retraite équitable, ou encore de faciliter l’accès à la fonction publique territoriale.

Nous sommes convaincus que l’ensemble de ces mesures contribuera à une meilleure représentativité de la diversité de la société française dans les conseils municipaux.

Enfin, nous agirons pour accorder plus de liberté locale et pour lutter contre le sentiment de dépossession. Sans revenir sur le fait intercommunal, il faut fluidifier les relations communes-intercommunalités en corrigeant les « irritants » de la loi NOTRe pour remettre le maire au cœur des décisions. C’est aussi assouplir les effets de seuil qui affectent la vie des petites villes, de supprimer les obligations de contrôles parfois superflus ou encore de renforcer le pouvoir de police du maire.

Une concertation avec les associations d’élus et les parlementaires s’engage sur la base de ce projet de loi. Nous serons vigilants et force de propositions car nous voulons susciter de nombreuses candidatures de qualité.

La réussite du quinquennat passera par les territoires. La loi « engagement des élus et proximité », la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, l’engagement d’une nouvelle étape de la décentralisation, la refonte de la fiscalité locale, la déconcentration des services de l’Etat, la stabilité dans le temps des dotations de l’État aux collectivités… brique après brique, en promouvant les innovations territoriales, nous construisons la politique en faveur des territoires la plus ambitieuse de ces 20 dernières années !

Article by laurentblanquer / À l'assemblée, En circonscription

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Retweet on TwitterVincent Bru Retweeted
AvatarYaël BRAUN-PIVET@YaelBRAUNPIVET·
28 Juin

Dans cet Hémicycle où l'histoire s'est tant de fois écrite, nous venons ensemble d'ouvrir un nouveau chapitre. Un chapitre du grand livre de notre vie parlementaire. Un chapitre du grand livre de l’égalité entre les femmes et les hommes. Merci !
#DirectAN

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AvatarVincent Bru@bru_vincent·
28 Juin

Félicitations chère @YaelBRAUNPIVET ! Tu as su présider la @AN_ComLois avec beaucoup de respect pour les oppositions. Tu sauras faire de même depuis le perchoir de l'@AssembleeNat et renforcer ainsi l'importance et les droits du Parlement.

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AvatarVincent Bru@bru_vincent·
28 Juin

Je salue cette décision attendue et l’interprète comme un signe de changement et d’ouverture de @education_gouv avec l’arrivée du ministre @PapNdiaye.
#languebasque

Mediabask info@MediabaskInfo

🔴Langue basque : l'académie de Bordeaux annonce l'ouverture de trois sections immersives à l'école publique pour la rentrée 2022. En maternelle : Barcus, et Larrau - après 16 mois de combat - et, grande nouveauté en primaire, à Irissarry #enseignement #euskara @AcBordeaux

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AvatarVincent Bru@bru_vincent·
27 Juin

Inauguration ce matin du pôle d’échange multimodal Elgarrekin. Porté par l’@Euroregion_naen, la @CommunautePB #SNCF Mobilités et @ETS_RFV et co-financé par le #FEDER, ce projet renforce le transport ferroviaire et les correspondances multimodales dans le bassin transfrontalier

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AvatarJean-Paul Matteï@jp_mattei·
22 Juin

Immense émotion d’avoir été élu aujourd’hui Président du Groupe @DeputesDem à l’Assemblée nationale. Un grand merci à mes collègues pour leur confiance. Nous œuvrerons avec responsabilité au service de la France et des français !

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