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Vincent Bru - Député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques

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Le 31 mars 2020

La deuxième phase du plan d’action du Gouvernement contre les violences conjugales

Mobilisé depuis le Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement vient de présenter ce munir 30 mars la deuxième phase de son plan d’actions contre les violences conjugales en période de confinement. Celle-ci fait suite à plusieurs dispositifs et mesures déjà mis en oeuvre afin de lutter contre les violences conjugales durant cette période

Cette deuxième phase mobilise tant les services de l’État au niveau central qu’au niveau déconcentré, c’est-à-dire dans les circonscriptions. 

Des actions de terrains  

Des points d’accompagnement éphémères seront créés en urgence à l’entrée d’une dizaine de grands centres commerciaux pour les villes : Villeneuve d’Ascq, Sénart, Paris (Forum des Halles), La Défense (Les Quatre Temps), Levallois-Perret, Tremblay-en-France et les Ulis. 

Ce partenariat entre les Services de l’État, Unibail et les associations locales d’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales permettra la mise en place de permanences. Elles seront assurées par des associations volontaires afin de communiquer aux femmes les numéros d’écoute et d’urgence, les accompagner et les mettre à l’abri en urgence si nécessaire.  Des gels hydro-alcooliques et des masques seront fournis aux associations volontaires pour garantir leur sécurité sanitaire. 

Les centres commerciaux de l’ensemble du territoire sont invités à mettre en place de tels dispositifs. Toutes les associations qui se porteront ainsi volontaires recevront le soutien du Gouvernement.  

Un système d’alerte sera mis en place dans les pharmacies pour les femmes victimes de violences conjugales. Ainsi, des consignes seront données afin que les forces de l’ordre interviennent en urgence si une femme victime de violences conjugales se présente au comptoir. Dans le cas où l’auteur des violences serait également présent, un code d’alerte pourra être mis en place. 

Cette initiative est actuellement en cours de déploiement, en concertation avec l’Ordre national des pharmaciens. Suite à cette annonce, une femme battue a ainsi donné l’alerte dans une pharmacie à Nancy, ce dimanche 29 mars, ce qui a permis l’interpellation et le placement en garde à vue du conjoint violent. 

La continuité des missions associatives de lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera assurée par le biais de subventions complémentaires. Ces ressources leur permettront de pallier les difficultés qu’elles peuvent rencontrer en raison des conséquences du confinement, notamment pour le télétravail ou les déplacements en commissariat et gendarmerie en zone rurale. 

20 000 nuitées d’hôtels ou en CHRS seront financées pour les femmes victimes de violences conjugales ou pour les conjoints violents. Cette mesure a pour but de mettre fin à la cohabitation à risque du conjoint violent avec sa victime.

1000 places supplémentaires ont été ouvertes dans les centres d’hébergement d’urgence ;

Création d’un fonds spécial d’un millions d’euros 

Un fonds spécial d’un millions d’euros financé par l’État est créé afin d’aider les associations de terrain à s’adapter à cette période. Ce fonds financera l’achat de matériel de télétravail ainsi que les déplacements en taxi, notamment vers les gendarmeries en zones rurales. Les victimes de violences conjugales pourront ainsi mieux préparer l’après confinement. En effet, beaucoup auront besoin à ce moment là d’un accompagnement juridique ou psychologique. 

Mission de quantification des violences conjugales en période de confinement 

La Secrétaire générale de la Mission interministérielle de protection des femmes (MIPROF), Elisabeth Moiron-Braud se verra confier une mission de quantification des violences conjugales en période de confinement. Celle-ci aura pour but de contrôler l’efficience des mesures annoncées et d’anticiper de prochaines crises.  

Cette mission consistera à :

  • Évaluer l’impact de la crise et du confinement sur les violences conjugales et assurer le suivi des mesures de protection déployées ;
  • Proposer des aménagements des mesures de protection en cas de confinement (l’éviction du conjoint violent par exemple) ; 
  • Objectiver la situation afin d’anticiper les mesures à déclencher immédiatement en cas d’épidémie futureet confinement à court, moyen ou long terme. 

Les comportements à adopter en cas de violences conjugales : 

  • Composer le 17 en cas d’urgence, ou le numéro 114, par SMS, lorsqu’on ne peut pas parler ;
  • La plateforme arretonslesviolences.gouv.fr est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et permet de dialoguer avec des forces de l’ordre formées aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée ; 
  • Le 3919 reste opérationnel, et est ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h ; 
  • Le numéro d’appel pour l’enfance en danger, le 119, est joignable 24h sur 24, et 7 
    jours sur 7 ;
  • Les associations de protections de l’enfance, les associations locales et les centres 
    d’hébergement pour les femmes victimes de violences restent mobilisées, et sont en relation étroites avec les services de l’Etat. 

Article by laurentblanquer / À l'assemblée, En circonscription

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