La raréfaction des ressources planétaires et l’avènement du développement durable ont fait émerger une vision holistique des procédés économiques, envisagés dans une boucle des flux allant « du berceau, au berceau ». Le changement paradigmatique impose aux secteurs économiques et industriels traditionnels une stratégie d’alliance entre l’écoconception et le recyclage.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, adopté le 19 décembre 2019, va plus loin et consacre la « permacircularité » d’une économie régénérative visant à réduire l’empreinte écologique à une acceptabilité planétaire.
L’économie circulaire présentée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, et définie dans l’article L.110-1-1 du code de l’environnement, favorisait déjà la mise en œuvre d’un cercle vertueux de production et de consommation responsables de biens et services, conçus sobres en carbone et en énergie.
La régénération des cycles de vie des produits, au cœur de la philosophie économique de l’usage, augure d’une nouvelle compétitivité et fait naître de nouvelles opportunités de marchés. Au cœur de l’économie verte, les filières innovantes valorisant la gestion efficiente des déchets est source d’attractivité territoriale d’une part, et d’employabilité locale d’autre part.
Le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dont les 1543 amendements furent examinés par la commission du développement durable, fait des collectivités territoriales les parties prenantes d’un projet sociétal majeur.
En effet, la maîtrise des flux des denrées périssables à travers notamment la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective, la valorisation des déchets ou le recyclage comme alternative à l’obsolescence programmée des produits, sont des enjeux de proximité.
Liés à des compétences inhérentes aux collectivités locales dans leur libre administration, les défis du développement durable sont relevés par les acteurs décentralisés et les services déconcentrés de l’Etat engagés dans un partenariat soutenable avec la société civile.
Des objectifs stratégiques ambitieux en faveur d’une gestion raisonnée des déchets
De nombreux objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets ont été formalisés, à l’instar des 15% de réduction des déchets ménagers et assimilés produits par habitant d’ici 2030, ou la réduction de 50 % de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. La cible à terme étant l’utilisation possible de plastique 100% recyclé, avec des étapes à franchir sur la voie des emballages réemployés et l’interdiction de la mise en décharge des déchets non-dangereux.
Les modalités de fonctionnement devront cependant être précisées quant à la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers, puisque leur prise en charge par les collectivités territoriales ou le dispositif de consigne pour réemploi et réutilisation prévus initialement dans le projet de loi ont été supprimés.
Une écologie industrielle au service des territoires
L’amendement porté par notre groupe politique dans sa volonté de généraliser la démarche d’écologie industrielle territoriale (EIT) a été adopté. Nous postulons que les collectivités ont une connaissance plus fine des flux de matières et d’énergie sur leur territoire, et qu’elles sont capables à ce titre de faciliter les synergies interentreprises de recyclage et de participer au développement de la filière de l’économie sociale et solidaire.
De même, les dispositions prises pour lutter contre les dépôts sauvages sont des avancées environnementales en faveur de la propreté de nos territoires. Les sanctions prévues en la matière, depuis l’immobilisation des véhicules, la vidéo-verbalisation des infractions ou la traçabilité des déchets du bâtiments limitent l’impact environnemental grâce à la responsabilisation des producteurs.
Le « principe Responsabilité » cher à Hans Jonas interpelle l’ensemble des citoyens considérés comme les co-auteurs de leur destin écologique. C’est à cette fin que l’information du consommateur a été revalorisée afin que celui-ci puisse connaître les caractéristiques environnementales des produits, les indices de réparabilité et de durabilité de ses acquisitions et les gestes auxquels la procédure du tri oblige.
La lutte contre les gaspillages
La lutte contre le gaspillage, autre fer de lance du projet devient plus opérative, que ce soit la lutte contre le gaspillage alimentaire plébiscitant les conventionnements associatif, la possible création d’un label national « anti-gaspillage alimentaire » ou la gestion informatisée de la péremption des denrée. L’appréhension systématisée de la consommation pour le réemploi intelligent devient la norme.
Là-aussi nous devons poursuivre l’effort engagé sur notre territoire et inciter les collectivités locales à s’orienter plus avant dans un schéma de promotion des achats responsables dans la commande publique, en favorisant l’acquisition de biens issus du réemploi ou du recyclage.
L’encadrement publicitaire opte pour le verdissement de l’approche, la stratégie paperless s’élargit à la publicité papier qui arrêtera d’inonder nos boîtes aux lettres, puisque toute publicité non désirée devrait être interdite d’une part et que l’impression de publicité sur papier recyclé s’imposera d’autre part.
Si le Black Friday fait débat, certaines publicités considérées comme des pratiques commerciales réputées agressives pourront être prohibées du fait qu’elles suscitent surconsommation et gaspillage des ressources.
Cette loi ouvre l’horizon des pratiques écoresponsables et rajoute l’innovation territoriale au cœur de la démarche. Il est à rappeler que la mission parlementaire qui nous échoit, trace la voie d’un monde plus juste, plus sûr, plus sain et donc plus conscient des conséquences de nos modes de vie. Cet impératif écologique nous rassemble tous autour d’un futur commun pour lequel nous devons agir au quotidien.