• Biographie
  • Mon équipe
  • La 6ème circonscription

Vincent Bru - Député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques

Retrouvez toutes les activités parlementaires de Vincent Bru - député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques

  • Actualités
  • Médias
  • Contact
  • Je participe
    au mandat de mon député

Le 9 octobre 2019

Lobbying : « Pour des pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence »

Je reproduis ici une tribune parue sur le site du Monde et dont je suis co-signataire.

Trois cent vingt-deux députés de la majorité présidentielle s’engagent dans une tribune au « Monde » à respecter la transparence de leurs agendas dans le cadre de leurs rencontres avec les lobbys et à indiquer les sources des amendements parlementaires.

Les organisations non gouvernementales Transparency International et WWF ont récemment appelé à faire la transparence sur le lobbying dans une pétition à l’attention des responsables politiques. Nous saluons cette démarche et voulons affirmer la nécessité absolue d’une évolution des pratiques publiques et politiques en matière de transparence ; une transparence qui n’est ni une « dictature de l’opinion » comme le dénoncent certains, ni une limitation de notre liberté parlementaire.

Une véritable exigence démocratique

Cette réalité rend plus que jamais indispensable une nouvelle approche des interactions des pouvoirs publics avec ce que l’on appelle pudiquement les « représentants d’intérêts » et plus communément les « lobbys ». Celle-ci doit se fonder sur l’absence totale de conflits d’intérêts, une prise de décision libre et non faussée, mais aussi sur une logique volontariste et assumée de transparence. C’est plus qu’une nouvelle approche méthodologique : c’est aujourd’hui une véritable exigence démocratique sur laquelle nous devons refonder l’action politique.

C’est pourquoi il nous faut développer de nouvelles pratiques politiques qui permettent à l’ensemble des citoyens de mieux comprendre la façon dont se construit la loi et de saisir la réalité des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts. En ce sens, la transparence des agendas des députés dans le cadre de leurs rencontres avec les lobbys est fondamentale. C’est en montrant ce que nous faisons au quotidien que nous parviendrons à redonner confiance aux citoyens dans l’action publique.

Il en est de même pour le sourcing des amendements, c’est-à-dire l’expression en toute transparence de l’origine de l’amendement porté par un parlementaire lorsque celui-ci a été proposé par un représentant d’intérêts. Tout parlementaire est libre de défendre un amendement qui lui a été suggéré, voire rédigé par Greenpeace, Monsanto, le Medef, l’association de défense des abeilles, le Comité national olympique, ou bien encore la Fédération des SCOP. Cela est légitime dès lors, selon nous, que cette démarche est totalement transparente. C’est le sens de l’initiative qu’ont pris plusieurs groupes politiques et de nombreux députés à l’Assemblée nationale en cette rentrée parlementaire.

Profondément attachés aux règles du jeu démocratique, il nous semble essentiel de promouvoir ces « bonnes pratiques » dans le cadre d’une démarche volontaire et non obligatoire. En effet, si nous en faisions des règles, cela impliquerait un contrôle et, le cas échéant, des sanctions par le bureau de l’Assemblée nationale – dont la composition reflète les équilibres politiques de l’hémicycle – contre des députés, y compris ceux de l’opposition. Ce serait alors une atteinte inacceptable à la liberté et à la démocratie. Seules deux options sont donc possibles : la démarche politique volontaire ou l’obligation dans des conditions très spécifiques (par exemple lorsque l’on accepte d’être rapporteur d’un texte).

Agendas en ligne

Enfin, en parallèle du développement de ces pratiques, nous appelons au renforcement des déclarations d’activités que les lobbys sont tenus de faire auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin que la mesure de l’empreinte normative des représentants d’intérêts sur une décision publique devienne une réalité.

Les associations citoyennes qui réclament plus de transparence se font l’écho d’une attente forte qui constitue l’une des conditions sine qua non de la restauration du lien de confiance entre les citoyens et l’action politique. Nous avons la conviction que les députés, parce qu’ils sont élus par le peuple, doivent en être le fer de lance.

Les quarante-huit heures de débats sur le lobbying qui se sont tenus à l’Assemblée en mai, les pratiques politiques qui évoluent avec des députés qui publient d’ores et déjà leurs agendas en ligne, des groupes politiques qui s’engagent sur le sourcing des amendements, et cette conviction de plus en plus partagée en sont la preuve. Et beaucoup reste encore à imaginer et à mettre en œuvre.

Le chemin de la reconquête de l’opinion citoyenne sera long ; des pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence en constitueront une étape déterminante. Nous en sommes convaincus et déterminés à poursuivre nos initiatives en la matière.

Article by laurentblanquer / Edito

Twitter

Suivez-moi
Retweet on TwitterVincent Bru Retweeted
AvatarYaël BRAUN-PIVET@YaelBRAUNPIVET·
28 Juin

Dans cet Hémicycle où l'histoire s'est tant de fois écrite, nous venons ensemble d'ouvrir un nouveau chapitre. Un chapitre du grand livre de notre vie parlementaire. Un chapitre du grand livre de l’égalité entre les femmes et les hommes. Merci !
#DirectAN

Reply on Twitter 1541827768052289539Retweet on Twitter 15418277680522895391726Like on Twitter 15418277680522895398256Twitter 1541827768052289539
AvatarVincent Bru@bru_vincent·
28 Juin

Félicitations chère @YaelBRAUNPIVET ! Tu as su présider la @AN_ComLois avec beaucoup de respect pour les oppositions. Tu sauras faire de même depuis le perchoir de l'@AssembleeNat et renforcer ainsi l'importance et les droits du Parlement.

3
Reply on Twitter 1541849384836530179Retweet on Twitter 15418493848365301792Like on Twitter 15418493848365301799Twitter 1541849384836530179
AvatarVincent Bru@bru_vincent·
28 Juin

Je salue cette décision attendue et l’interprète comme un signe de changement et d’ouverture de @education_gouv avec l’arrivée du ministre @PapNdiaye.
#languebasque

Mediabask info@MediabaskInfo

🔴Langue basque : l'académie de Bordeaux annonce l'ouverture de trois sections immersives à l'école publique pour la rentrée 2022. En maternelle : Barcus, et Larrau - après 16 mois de combat - et, grande nouveauté en primaire, à Irissarry #enseignement #euskara @AcBordeaux

Reply on Twitter 1541814759003226113Retweet on Twitter 15418147590032261131Like on Twitter 15418147590032261134Twitter 1541814759003226113
AvatarVincent Bru@bru_vincent·
27 Juin

Inauguration ce matin du pôle d’échange multimodal Elgarrekin. Porté par l’@Euroregion_naen, la @CommunautePB #SNCF Mobilités et @ETS_RFV et co-financé par le #FEDER, ce projet renforce le transport ferroviaire et les correspondances multimodales dans le bassin transfrontalier

3
Reply on Twitter 1541457424976150528Retweet on Twitter 1541457424976150528Like on Twitter 15414574249761505283Twitter 1541457424976150528
Retweet on TwitterVincent Bru Retweeted
AvatarJean-Paul Matteï@jp_mattei·
22 Juin

Immense émotion d’avoir été élu aujourd’hui Président du Groupe @DeputesDem à l’Assemblée nationale. Un grand merci à mes collègues pour leur confiance. Nous œuvrerons avec responsabilité au service de la France et des français !

Reply on Twitter 1539637103566389248Retweet on Twitter 153963710356638924883Like on Twitter 1539637103566389248360Twitter 1539637103566389248
Plus de Tweets

PERMANENCE

Espace Diorama, bureau 201 – 3 boulevard de Cascais –  64200 BIARRITZ

Tél : 05 59 26 45 14

ASSEMBLÉE NATIONALE

101 rue de l’université –  75007 PARIS

Tél : 01 40 63 75 18

loader
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER MENSUELLE

Votre adresse e-mail est seulement utilisé pour vous envoyer la newsletter de Vincent Bru - Député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques. Vous pouvez pouvez à tout moment décider de vous désabonner en utilisant le lien présent dans la newsletter envoyée.

  • Mentions légales
  • RGPD
  • Mis à flot par XIPIRONS
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt et recueillir des données de statistiques. J'accepte En savoir +
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary
Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.

Enregistrer & accepter