Lors du rassemblement de soutien au peuple arménien organisé le 18 octobre dernier par l’association Agur Arménie, j’ai donné lecture de la résolution dont je suis co-signataire. Je me rendrai le 24 octobre pour quelques jours en Arménie afin de rencontrer le premier ministre et le ministre des affaires étrangères arméniens.
Résolution au sujet du conflit au Haut-Karabagh et de la reconnaissance de la République d’Artsakh
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement,
Affirme sa volonté de concourir à l’effort de paix dans le Caucase du Sud ;
Constatant l’ardente volonté de la diplomatie française à rechercher, depuis 1994, une solution négociée au conflit du Haut-Karabakh, dans le cadre du groupe de Minsk dont elle assure la co-présidence aux côtés de la Russie et des Etats-Unis ;
Constatant la guerre des quatre jours du 2 au 6 avril 2016 au Haut-Karabakh, l’extension du conflit au territoire souverain de la République d’Arménie au mois de juillet 2020 ;
Constatant l’alliance entre l’Azerbaïdjan et la Turquie visant à favoriser une solution militaire comme en atteste la reprise des combats le 27 septembre 2020 dont elle fut à l’origine ;
Constatant le recrutement de mercenaires, ayant servi au sein de groupes djihadistes en Syrie, dans les rangs de l’armée azerbaïdjanaise et leur implication dans les combats ayant débuté le 27 septembre 2020 ;
Constatant que la minorité arménienne placée sous administration azerbaïdjanaise a été soumise de façon répétée à des massacres organisés notamment à Soumgaït du 25 au 27 février 1988, Kirovabad le 23 novembre 1988), Bakou du 12 au 19 janvier 1990, et Maragha le 10 avril 1992, et que, par conséquent, leur sécurité n’est pas garantie dans le territoire de la République de l’Azerbaïdjan ;
Constatant les rapports de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD) attestant de manière implacable de l’impossibilité des populations arméniennes de vivre librement en Azerbaïdjan ;
Constatant la position constante de neutralité de la France dans le conflit du Haut-Karabakh en raison de son engagement diplomatique comme co-Présidente du Groupe de Minsk où elle promeut un processus négocié par étape, et, en outre, que celui-ci est durablement entravé par le recours de l’Azerbaïdjan à la solution militaire ;
Constatant la menace que constituerait un conflit armé de grande ampleur au Caucase du Sud, mettant aux prises des puissances régionales à la porte du Moyen-Orient ;
1. Prend acte du refus du Gouvernement azerbaïdjanais de privilégier une solution négociée au conflit du Haut-Karabakh ;
2. Souligne le caractère exceptionnel du conflit du Haut-Karabakh, en raison des belligérants et de ses implications régionales, qui appelle une solution adaptée ;
3. Affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit garantissant la sécurité durable des populations civiles ;
4. Affirme la nécessité absolue que le Haut-Karabakh assure sa pleine souveraineté en dehors de toute administration azerbaïdjanaise sous peine d’une éradication des populations arméniennes, au sein de frontières finales déterminées dans une négociation multilatérale incluant les autorités de l’Artsakh ;
5. Invite le Gouvernement à procéder sans délai à la reconnaissance de la République d’Artsakh et à l’établissement de relations diplomatiques avec ses autorités en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit.