Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, ce lundi 6 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements. Sont également publiées les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL).
Le respect du calendrier habituel de publication de la DGF et de la DPEL permet de donner aux élus locaux la visibilité qu’ils attendent sur les ressources attribuées par l’Etat.
Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien en 2017, à savoir 27 milliards d’euros. Par ailleurs, les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements ont, elles aussi, été sanctuarisées à hauteur de 2 milliards d’euros, tandis que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a vu ses crédits portés à 6 milliards d’euros pour accompagner les efforts d’investissement. Ce choix de la stabilité, réitéré depuis le début du quinquennat, permet aux collectivités de disposer d’une visibilité sur leurs ressources financières.
Cette continuité se vérifie au niveau individuel, avec plus de 72% des communes pour lesquelles la variation d’attribution par rapport à 2019 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement.
Les redéploiements au sein de l’enveloppe nationale de DGF traduisent l’effort de solidarité en faveur du monde rural ainsi que des villes les plus modestes, en faveur desquels la loi de finances pour 2020 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine). Les intercommunalités rurales continuent de bénéficier du rattrapage engagé l’année dernière avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, qui progresse de 30 millions d’euros. Par ailleurs, la réforme de la péréquation en faveur des communes d’outre-mer les conduit bénéficier d’attributions en hausse de 21 millions d’euros. Enfin, la DPEL a été réformée et augmentée en 2020 de 28 millions d’euros au bénéfice de 12 500 petites communes qui bénéficient donc de concours supplémentaires.
Dans les prochaines semaines, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales portera une attention particulière aux conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales, qui jouent aujourd’hui un rôle majeur dans les services rendus à la population et aux entreprises, et qui seront demain au cœur de la relance de l’activité économique dans les territoires.