Nous examinons à partir d’aujourd’hui un texte important de la mandature, la révision de la loi bioéthique. Un texte complexe et très riche qui ne se résume pas aux articles les plus discutés sur la PMA.
Une révision prévue par la loi
Ce processus de révision prévu tous les 7 ans permet d’adapter la loi face aux enjeux éthiques que pose l’évolution rapide de la médecine la biologie. Il permet également de tenir compte des évolutions et attentes sociétales que rendent possible les progrès scientifiques aujourd’hui et demain.
Le cadre dans lequel s’inscrit cette loi est fondé sur la recherche constante d’un équilibre entre le respect de la dignité humaine, le libre choix de chacun et la solidarité entre tous.
Le projet de loi aborde ainsi des domaines essentiels tels que le don d’organe, la génétique, l’intelligence artificielle, l’emploi de cellules souches embryonnaires.
Une démarche de concertation pour un débat apaisé
Il faut saluer la démarche suivie par le gouvernement pour aboutir à la présentation de ce texte. Dans le cadre des Etats Généraux de la bioéthique, différents acteurs ont ainsi participé à éclairer l’exécutif dans sa réflexion, à la fois sur le bilan des précédentes dispositions législatives et sur les orientations à prendre dans ce nouveau texte. L’agence de la biomédecine, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique, le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le Conseil d’Etat ou encore l’Académie nationale de la médecine ont ainsi chacun remis leur rapport, après avoir consulté les experts scientifiques, les acteurs de la société civile, les représentants d’associations de religion et de grands courants de pensée.
Le gouvernement a ainsi su créer les conditions d’un débat pacifié, qui a d’ailleurs pu s’observer lors de l’examen en commission spéciale ces dernières semaines. Je souhaite que lors des discussions dans l’hémicycle, tous les points de vue puissent être entendus sans stigmatisation et que les débats puissent se poursuivre de façon apaisée. Il s’agit donc d’un texte qui ne doit pas être réduit à la question de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.
L’ouverture de la PMA à toutes les femmes
Il faut cependant reconnaître que cette question, qui fait l’objet des cinq premiers articles, marque une évolution anthropologique importante, puisqu’elle inscrit dans la loi la filiation sans père. Loin de toute posture idéologique et reconnaissant pleinement la légitimité du désir d’enfant de toutes les femmes, qu’il me soit permis ici d’exprimer quelques interrogations sur certains aspects du texte. La réflexion, complexe d’un point de vue scientifique et par les conséquences sociétales que cette loi entraine, se nourrit davantage du doute que de certitudes à l’emporte-pièce.
Je pense qu’un enfant peut être élevé dans de bonnes conditions par un couple de femmes, qu’il ne manquera pas d’amour et qu’il sera entouré et structuré pour le reste de sa vie. La rupture anthropologique de l’institutionnalisation de la famille sans père et la souffrance des femmes dans leur désir d’enfant mais qui sont aujourd’hui dans l’incapacité d’y répondre, sont deux sujets qu’il est nécessaire de distinguer. D’autant plus qu’il faudra anticiper le besoin accru de gamètes dont les stocks sont aujourd’hui insuffisants, surtout avec la levée de l’anonymat pour les donneurs qui pourrait dans un premier temps en décourager certains.
L’accès aux origines des enfants nés de don est une avancée majeure. Le texte prévoit qu’à leur majorité, ces enfants pourront avoir accès à des données non identifiantes (comme l’âge ou des caractéristiques physiques) sur le donneur mais aussi, s’ils le souhaitent à son identité. Ces informations sont essentielles pour le bien-être des enfants car elles conditionnent leur construction personnelle. Il est capital que chaque enfant puisse connaître ses origines, les circonstances de sa conception pour se situer dans une filiation et un récit familial.
Je suis plus réservé sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules. Les auditions de trois pédopsychiatres devant la commission spéciale sur la bioéthique, mais également les conclusions du CCNE, ont souligné les risques potentiels : un face-à face fusionnel avec la mère, l’absence de double lignage parental. De plus, deux personnes apportent des disponibilités complémentaires vis-à-vis des besoins, des aléas de la vie et de l’éducation de l’enfant. L’altérité du couple me semble importante pour l’équilibre d’un enfant, même si cela n’est pas toujours indispensable.
Ce texte traduit les évolutions dans notre façon de faire famille aujourd’hui. Tout cela est rendu possible par des avancées scientifiques qui reculent sans cesse les limites du réalisable. Si elles permettent de satisfaire certaines attentes sociétales, nous devons cependant être vigilant sur les possibles dérives qu’elles pourraient engendrer. Tout ce qui est scientifiquement possible, n’est pas éthiquement souhaitable. Certains principes, comme la gratuité du don et la non-marchandisation du corps humain, devront à mon sens être intangibles et réaffirmés pour garantir le respect de la dignité de chacun.