Durant la campagne des élections présidentielles, Emmanuel Macron a pris l’engagement de supprimer la taxe d’habitation. Impôt injuste par son mode de calcul obsolète et ne dépendant que très marginalement du revenu des ménages, sa suppression vise également à rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens.
Pour 80% de nos compatriotes, le dégrèvement est progressif : 30 % en 2018, 65 % en 2019. En 2020, la taxe d’habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2017.
Plus récemment, à l’issue du Grand Débat National, le Président de la République a confirmé la suppression totale de cette taxe pour tous les français en 2023.
Dans la 6èmecirconscription des Pyrénées Atlantiques, 38 787 foyers ont déjà bénéficié du premier dégrèvement, et ont ainsi économisé un montant moyen de 158 €. A la fin de cette année 2019, le gain moyen de pouvoir d’achat s’élèvera à 342 € avec la deuxième tranche de dégrèvement. A terme, l’économie moyenne s’élèvera à 526 € pour ces foyers.
Dès 2021, 15 683 foyers parmi les 20% les plus aisés de la circonscription sont concernés par la suppression de 30% de la taxe d’habitation. Le montant moyen économisé après la suppression totale en 2023 de cette taxe s’élèvera à 1 016 € pour ces ménages.
L’État s’est engagé à compenser à l’euro près la perte de cette ressource pour votre commune. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin et la Ministre des collectivités locales, Jacqueline Gourault, ont ouvert le 19 juin dernier une concertation avec les associations d’élus locaux avant le débat au Parlement sur la réforme des impôts locaux prévu à l’automne.
Il est proposé aux élus locaux de reverser l’intégralité de la taxe foncière au bloc communal. La part départementale serait ainsi affectée aux communes et les intercommunalités conserveraient leur part actuelle. Les départements se verraient allouer une part de la TVA comme l’État le fait déjà avec les régions. La compensation envisagée garantira le maintien des ressources de votre commune et tiendra compte de son dynamisme dans le temps (évolution des bases).
Cette solution permettrait ainsi aux communes de conserver une marge de manœuvre sur l’élaboration de leur budget en modulant la valeur de la taxe foncière qui est payée par les propriétaires de terrain et de bâtiments. La taxe d’habitation sera bien entendu toujours redevable sur les résidences secondaires.
Vous pouvez télécharger les données qui concernent le département des Pyrénées Atlantiques, ou le jeu de données nationales.